Le Comité d'Éthique
Ce n'est pas un comité d'apparat : organe consultatif indépendant, il dispose d'un droit de veto suspensif, inscrit dans les statuts.
Un veto suspensif
Le Comité d'Éthique exerce un droit d'avis et un droit de veto suspensif, inscrits dans les statuts. Il rend un avis motivé dans un délai de trente jours à compter de sa saisine, prorogeable une fois de quinze jours. À l'expiration du délai, l'avis est réputé favorable. Lorsqu'il est défavorable, l'avis vaut veto suspensif de la décision visée.
Pour les modifications de la Charte Fondatrice et les conventions où un administrateur détient un intérêt, la saisine du Comité est automatique et préalable : le conseil d'administration ne peut délibérer sans avoir préalablement saisi le Comité d'Éthique.
Ce n'est pas un pouvoir symbolique. C'est un mécanisme de gouvernance conçu pour que la confiance des personnes accompagnées ne repose jamais sur la seule bonne volonté des dirigeants.
Périmètres d'intervention
- Décisions modifiant la Charte Fondatrice ou la doctrine d'articulation publique-privée
- Conventions où un membre du conseil d'administration détient un intérêt direct ou indirect
- Décisions susceptibles de mettre en cause la fidélité du Fonds à son objet
5 à 7 membres indépendants
Le Comité est composé de 5 à 7 membres indépendants, sans lien financier direct avec ARCHIPEL RESSOURCES SAS. Chaque membre signe une Déclaration Publique d'Intérêts conforme au cadre HAS.
Profils recherchés :
- Philosophe ou éthicien de la santé
- Expert IA et santé
- Médecin ou praticien de santé
- Juriste ou régulateur en droit de la santé
- Psychologue ou patient expert
- Économiste ou sociologue
- Représentant fondation ou ONG santé
Présidence
En cours de désignation — personnalité indépendante sans lien avec ARCHIPEL RESSOURCES SAS. La présidence sera annoncée dès confirmation.
Constitution effective au plus tard le 31 décembre 2027. Profils publiés dès confirmation.